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Politique de protection des données
Politique de protection des données – Association des Anciens et Anciennes Eleves du Collège Saint-Michel (AESM)
Depuis toujours, l’AESM tient à cœur de protéger les données personnelles.
La présente politique a pour but de vous informer de la manière dont l’AESM recueille et traite ces données.
L’AESM veille à respecter la législation applicable en matière de droit à la vie privée, et plus particulièrement le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Êtes-vous concernés par cette politique de protection des données ? Vous êtes concernés par cette politique, si vous êtes (“Vous”) :
Bases légales de traitement Selon les cas, des données à caractère personnel sont traitées :
Finalités de traitement L’AESM traite des données à caractère personnel, le cas échéant, pour :
Types de données personnelles Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier et de développer nos buts sociaux :
Sources des données Nous sommes susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel des manières suivantes :
Durées de rétention Les données à caractère personnel traitées par l’AESM sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les administrateurs ont accès aux données dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions. L’accès à ces données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnes ayant un accès sont soumises à une obligation de confidentialité. Les données à caractère personnel traitées par l’AESM peuvent également être transmises à des tiers uniquement si cette transmission s’avère nécessaire au regard des objectifs pour lesquels les données sont traitées, si l’AESM y est légalement tenue ou encore si l’AESM fait appel à des prestataires externes chargés de traiter des données pour son compte et sur ses instructions. Par exemple :
Mesures techniques et organisationnelles En tant que responsable de traitements, et conformément aux dispositions légales applicables, l’AESM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
Exercice de droits des personnes Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées disposent, sous réserve de conditions limitatives, d’un droit d’accès à leurs données, d’un droit de rectification lorsque leurs données sont inexactes ou incomplètes, d’un droit à la limitation du traitement de leurs données, d’un droit d’opposition, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité. Elles ont également le droit d’introduire un recours auprès de l’Autorité de Protection des Données : www.autoriteprotectiondonnees.be:
Autorité de Protection des Données
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be Pour tout exercice de droit ou pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, merci d’envoyer un mail à l’adresse vie.privee@aesm.be ou par courrier à AESM, Boulevard Saint-Michel 24, 1040 Bruxelles en étant le plus précis possible quant à l’objet de votre demande. En cas de nécessité pour identifier le demandeur, une preuve d’identité pourra être exigée par l’AESM.
Cookies et navigation Les données recueillies sur les sites et applications de l’AESM Lors de chacune de vos visites sur les sites et applications AESM, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie, un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans la mémoire de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Utilisation des cookies sur AESM.be Un cookie HTTP (cookie web, cookie de navigateur) est un petit fichier texte qu’un serveur envoie au navigateur web de l’utilisateur. Les cookies HTTP recueillent différents types d’informations, telles que les préférences des utilisateurs, pour permettre un accès au site de manière optimale. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site. Il existe plusieurs types de cookies :
Comment donner ou retirer votre consentement ? L’enregistrement de certains cookies sur votre terminal est essentiellement subordonné à votre consentement préalable et explicite. Un bandeau relatif à la gestion des cookies, sur la page d’accueil vous permet d’exprimer votre consentement à notre gestion des cookies. Vous pouvez modifier à tout moment votre consentement : – en modifiant les paramètres de votre ordinateur. Si vous souhaitez gérer ou effacer les cookies, vous pouvez adapter les paramètres de votre navigateur. Vérifiez si la procédure relative à votre navigateur existe sur le site web www.allaboutcookies.org/manage-cookies. – en activant l’option DoNo Track de votre navigateur web.
Quelle est la politique de gestion des cookies des opérateurs de « cookies tiers »? S’agissant de Google Analytics : notre site internet a recours aux services de Google Analytics, un service d’analyse de sites internet de la société Google Inc. Les règles de confidentialité de Google sont consultables sur http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout Combien de temps les cookies sont conservés sur notre média ? La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une seule session ou visite. Les cookies persistants sont stockés jusqu’à la période d’expiration de votre consentement à moins que vous ne décidiez de les supprimer avant. Les cookies de session expirent à la fin de la session, dès que vos fermez votre fenêtre de navigation. Combien de temps conservons-nous votre consentement ? Nous conservons votre consentement pour une durée maximale de 36 mois. Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections.
Mise à jour de cette politique de protection des données personnelles Nous revoyons régulièrement cette Politique et la mettons à jour si besoin. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels. Cette Politique est régie par le droit belge et tout litige relatif à, ou en lien avec, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de cette Politique sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.
Êtes-vous concernés par cette politique de protection des données ? Vous êtes concernés par cette politique, si vous êtes (“Vous”) :
- un de nos membres (ou futur ou ex-membre) ;
- un membre de la famille de notre membre. En effet, nos clients peuvent parfois être amenés à partager avec nous des informations portant sur leur famille lorsque cela est nécessaire pour un événement ou activité rentrant dans nos buts sociaux ;
- un représentant (légal) de notre membre ;
- un représentant (légal) de nos sous-traitants ou partenaires.
Bases légales de traitement Selon les cas, des données à caractère personnel sont traitées :
- sur base de l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou sur base de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- sur base d’une obligation légale auquel l’AESM est soumise ;
- sur base de l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’AESM ;
- sur base des intérêts légitimes de l’AESM ou encore
- sur base du consentement des personnes concernées.
Finalités de traitement L’AESM traite des données à caractère personnel, le cas échéant, pour :
- Ses missions d’aide et de soutien à l’enseignement ;
- La promotion de ses diverses activités sociales ;
- La gestion administrative, logistique et financière de l’AESM ;
- La gestion des assurances ;
- Des besoins statistiques (par exemple, pour l’organisation de certaines campagnes de dons ou le suivi de ses communications) ;
Types de données personnelles Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier et de développer nos buts sociaux :
- Données d’identification : par exemple, nom complet, genre, lieu et date de naissance, titre, votre année de sortie et classe, d’autres informations que vous nous auriez transmises (vos études, votre profession, les coordonnées de votre employeur, vos hobbies, vos activités extraprofessionnelles, si vous avez été ardent, ancien(ne) de la Diglette ou membre du FC St-Michel), ainsi que vos codes d’accès personnalisés, pour vous enregistrer sur l’espace membre de notre site web ;
- Informations de contact : (privées ou professionnelles) adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ;
- Vos données d’identification professionnelle (fonction, adresse professionnelle, numéros de TVA, etc.), pour la gestion de nos relations avec nos fournisseurs ;
- Certaines données relatives à votre vie professionnelle (compétences professionnelles, expériences, etc.), pour la gestion de notre base de volontaires et de sympathisants ;…..
-
Informations relatives à votre vie de famille : par exemple, statut marital, nombre d’enfants… ;
- Des photos vous représentant, qui sont publiées sur notre site web à la suite d’évènements que nous organisons ou qui sont diffusées dans nos revues (par exemple, la revue Horizons) ;
- Des photos de classe vous représentant, qui sont publiées sur notre site web ;
- Informations bancaires et liées aux dons: par exemple, coordonnées bancaires, montants et historique des dons ou cotisations;
- Données collectées dans le cadre de nos interactions avec vous : vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en physique et en ligne lors de communications téléphoniques (conversation), discussion par courrier électronique, chat, chatbot, échanges sur nos pages sur les réseaux sociaux et vos dernières réclamations/plaintes. Vos données de connexion et de suivi telles que les cookies et traceurs à des fins non publicitaires ou analytiques sur nos sites Internet, nos pages sur les réseaux sociaux ;
- Données concernant vos appareils (téléphone portable, ordinateur, tablette, etc.) : adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques ;
- Identifiants de connexion ou dispositifs de sécurité personnalisés utilisés pour vous connecter au site Internet et aux applications de l’AESM.
Sources des données Nous sommes susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel des manières suivantes :
- Directement de vous, par exemple au travers du processus d’inscription de nos membres ;
- De la part du Collège Saint-Michel, qui nous fournit en fin de chaque année scolaire la liste des rhétos ;
- A partir d’informations accessibles publiquement (sur Internet)
Durées de rétention Les données à caractère personnel traitées par l’AESM sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les administrateurs ont accès aux données dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions. L’accès à ces données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnes ayant un accès sont soumises à une obligation de confidentialité. Les données à caractère personnel traitées par l’AESM peuvent également être transmises à des tiers uniquement si cette transmission s’avère nécessaire au regard des objectifs pour lesquels les données sont traitées, si l’AESM y est légalement tenue ou encore si l’AESM fait appel à des prestataires externes chargés de traiter des données pour son compte et sur ses instructions. Par exemple :
- Nos volontaires, notamment dans l’organisation de nos évènements ;
- Les membres du C.A. de l’AESM ;
- Nos conseillers juridiques et/ou avocats dans le cadre de litiges ;
- Des fournisseurs de services tiers liés à l’opérationnalisation et à la maintenance des systèmes d’information traitant vos données à caractère personnel (ces fournisseurs ont seulement accès aux données à caractère personnel nécessaires pour réaliser leurs missions (G1 SRL, CPS Consult…), etc.)) ;
- Les prestataires liés à l’organisation de nos évènements et activités ;
- Les entités gouvernementales autorisées à accéder à ou à obtenir vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable ;
- Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de litige vous impliquant ;
- Les autorités répressives en cas de constatation ou de suspicion de la survenance d’une infraction vous impliquant conformément à ou tel que requis par la loi applicable ;
- Les autres Ancien(ne)s, si et seulement si ils/elles sont également des Ancien(ne)s. Ils/elles n’y ont accès que grâce à leurs login et mot de passe personnels.
Mesures techniques et organisationnelles En tant que responsable de traitements, et conformément aux dispositions légales applicables, l’AESM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La nomination d’un délégué à la protection des données ;
- La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de ses collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles;
- La sécurisation de l’accès aux locaux et aux plateformes informatiques;
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de sous-traitants et partenaires.
Exercice de droits des personnes Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées disposent, sous réserve de conditions limitatives, d’un droit d’accès à leurs données, d’un droit de rectification lorsque leurs données sont inexactes ou incomplètes, d’un droit à la limitation du traitement de leurs données, d’un droit d’opposition, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité. Elles ont également le droit d’introduire un recours auprès de l’Autorité de Protection des Données : www.autoriteprotectiondonnees.be:
Autorité de Protection des Données
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be Pour tout exercice de droit ou pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, merci d’envoyer un mail à l’adresse vie.privee@aesm.be ou par courrier à AESM, Boulevard Saint-Michel 24, 1040 Bruxelles en étant le plus précis possible quant à l’objet de votre demande. En cas de nécessité pour identifier le demandeur, une preuve d’identité pourra être exigée par l’AESM.
Cookies et navigation Les données recueillies sur les sites et applications de l’AESM Lors de chacune de vos visites sur les sites et applications AESM, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie, un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans la mémoire de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Utilisation des cookies sur AESM.be Un cookie HTTP (cookie web, cookie de navigateur) est un petit fichier texte qu’un serveur envoie au navigateur web de l’utilisateur. Les cookies HTTP recueillent différents types d’informations, telles que les préférences des utilisateurs, pour permettre un accès au site de manière optimale. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site. Il existe plusieurs types de cookies :
- Les cookies de première partie : Il s’agit des cookies qui sont placés directement par l’AESM lors de la visite de notre site.
- Les cookies tiers
- Les cookies techniques et fonctionnels
- Les cookies de confort
- Les cookies de session
- Les cookies persistants
Comment donner ou retirer votre consentement ? L’enregistrement de certains cookies sur votre terminal est essentiellement subordonné à votre consentement préalable et explicite. Un bandeau relatif à la gestion des cookies, sur la page d’accueil vous permet d’exprimer votre consentement à notre gestion des cookies. Vous pouvez modifier à tout moment votre consentement : – en modifiant les paramètres de votre ordinateur. Si vous souhaitez gérer ou effacer les cookies, vous pouvez adapter les paramètres de votre navigateur. Vérifiez si la procédure relative à votre navigateur existe sur le site web www.allaboutcookies.org/manage-cookies. – en activant l’option DoNo Track de votre navigateur web.
Quelle est la politique de gestion des cookies des opérateurs de « cookies tiers »? S’agissant de Google Analytics : notre site internet a recours aux services de Google Analytics, un service d’analyse de sites internet de la société Google Inc. Les règles de confidentialité de Google sont consultables sur http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout Combien de temps les cookies sont conservés sur notre média ? La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une seule session ou visite. Les cookies persistants sont stockés jusqu’à la période d’expiration de votre consentement à moins que vous ne décidiez de les supprimer avant. Les cookies de session expirent à la fin de la session, dès que vos fermez votre fenêtre de navigation. Combien de temps conservons-nous votre consentement ? Nous conservons votre consentement pour une durée maximale de 36 mois. Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections.
Mise à jour de cette politique de protection des données personnelles Nous revoyons régulièrement cette Politique et la mettons à jour si besoin. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels. Cette Politique est régie par le droit belge et tout litige relatif à, ou en lien avec, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de cette Politique sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.